Conditions générales de vente

Deux adhésions restent à signer avant l'ouverture : celle à l'éco-organisme du mobilier (article 5) et celle au médiateur de la consommation (article 14). Les organismes nommés ci-dessous sont ceux du secteur ; à remplacer si le choix se porte ailleurs.

1. Qui vend

PARCLOSE est une marque exploitée par Esprit d'Atelier, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, siège social 23 rue Monge à Rennes, atelier 10 rue Louis et Julien Boutin à Pacé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 794 451 088, TVA FR32 794 451 088. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Ce que couvre ce document

Ces conditions régissent toutes les ventes conclues sur ce site avec un particulier résidant en France métropolitaine. Vous les acceptez en validant votre commande. Nous pouvons les faire évoluer : la version qui s'applique à votre commande est celle en ligne le jour où vous la passez.

3. Les meubles

Nos meubles sont des modèles de catalogue. Vous choisissez parmi les tailles et les six teintes proposées sur chaque fiche : nous ne faisons ni cote spéciale, ni teinte hors nuancier. Chaque meuble est fabriqué après votre commande, ce qui n'en fait pas pour autant un bien personnalisé au sens de l'article L221-28 du code de la consommation. Votre droit de rétractation s'applique donc pleinement, comme expliqué à l'article 9.

Les cotes, le nombre de rangées et la charge admissible figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont des images de synthèse fidèles aux plans d'atelier ; les teintes peuvent varier légèrement selon votre écran, et l'échantillon acier existe pour cela.

Nos meubles sont livrés à plat, à monter et à fixer vous-même. La visserie et les fixations sont fournies, la notice aussi. Un tournevis et une perceuse suffisent.

4. Votre commande

Vous choisissez la taille et la teinte, vous ajoutez au panier, vous vérifiez le récapitulatif, puis vous payez. La vente est conclue quand nous vous envoyons la confirmation de commande par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement anormale, ou d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Les prix et l'éco-participation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s'affichent avant le paiement et s'ajoutent au prix des meubles. Le prix qui vous engage est celui affiché au moment où vous validez.

L'éco-participation sur le mobilier est comprise dans le prix affiché, conformément à l'article L541-10 du code de l'environnement. Elle est reversée intégralement à Ecomaison, l'éco-organisme agréé par l'État pour la filière des éléments d'ameublement, qui finance la collecte, la réutilisation et le recyclage des meubles en fin de vie. Identifiant unique de producteur : [à reporter après adhésion]. Le montant appliqué à chaque meuble figure sur votre facture.

Quand nous vous livrons un meuble, nous reprenons gratuitement l'ancien s'il est de même type et de dimensions comparables. Dites-le nous à la commande.

6. Le paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de commander. Les données de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement. Le paiement en trois fois, quand il est proposé, est assuré par un établissement partenaire dont les conditions vous sont présentées avant de valider.

7. La fabrication et le délai

Comptez quatre à six semaines entre votre commande et le départ de l'atelier. La fourchette de dates affichée sur la fiche produit et sur votre confirmation est bien celle du départ d'atelier : le temps de transport s'y ajoute, entre deux jours pour un colis suivi et une à deux semaines pour un envoi par transporteur avec prise de rendez-vous.

Nous vous écrivons quand votre meuble entre en fabrication, puis quand il part, avec le numéro de suivi. Si un retard devait dépasser sept jours sur la date annoncée, nous vous prévenons avant l'échéance. Au-delà de trente jours de retard sur la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement dans les quatorze jours.

8. La livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise. Les petites pièces partent en colis suivi. Les meubles volumineux partent par transporteur, qui vous appelle pour convenir d'un créneau et livre à votre porte, pas au pied de l'immeuble. Précisez à la commande un étage, un digicode ou un accès difficile : c'est ce qui évite un second passage.

Une commande peut arriver en plusieurs colis, parfois à des dates différentes. Le bordereau indique le nombre de colis : s'il en manque un, ne signez pas sans réserve et prévenez-nous le jour même, nous réexpédions à nos frais.

Vérifiez l'état des colis devant le livreur. En cas de dommage visible, notez une réserve précise sur le bordereau et envoyez-nous une photographie sous quarante-huit heures. Nous réparons ou refabriquons à nos frais, sans que vous ayez à remballer quoi que ce soit.

9. Changer d'avis

Vous disposez d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Nous portons ce délai à cent jours, à titre commercial et aux mêmes conditions.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire une déclaration sans ambiguïté avant la fin du délai, par la page Contacter l'atelier. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation.

Renvoyez le meuble dans les quatorze jours qui suivent, complet, avec sa visserie, et si possible dans son emballage d'origine. Vous pouvez l'avoir monté et essayé : votre responsabilité n'est engagée que si sa valeur a diminué à cause de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour vérifier le meuble, par exemple des perçages, des rayures profondes ou une teinte modifiée.

Les frais de retour sont à votre charge. Pour un colis suivi, comptez le prix d'un envoi équivalent. Pour un meuble volumineux qui repart par transporteur, comptez quatre-vingts à cent cinquante euros selon la taille et la région. Nous vous donnons le montant exact et organisons l'enlèvement avec vous avant tout engagement de votre part.

Nous vous remboursons la totalité de ce que vous avez payé, frais de livraison aller compris au tarif standard, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré le meuble ou reçu la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui de la commande.

10. Les garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance, vous choisissez entre la réparation et le remplacement, et ces opérations ne vous coûtent rien.

11. Notre garantie à vie

Nous garantissons à vie, sans limite de durée et gratuitement, la structure de nos meubles : les montants en aluminium, les lames en acier plié, les supports usinés et les caissons. Si l'un d'eux casse, se déforme, se voile ou présente un défaut de fabrication dans un usage domestique normal, nous fournissons la pièce de remplacement à nos frais, port compris, aussi longtemps que vous possédez le meuble.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du thermolaquage et la patine du laiton, qui font le vieillissement du meuble ; la casse du verre après livraison ; les dommages dus à un montage non conforme à la notice, à une fixation dans un mur inadapté, à un usage en extérieur ou en local humide, à un choc, ou à une charge supérieure à celle indiquée sur la fiche produit. Elle ne couvre pas non plus les meubles achetés d'occasion.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de l'article 10 et ne les remplace en rien. Le garant est Esprit d'Atelier, dont l'adresse figure à l'article 1.

12. La pose

Nos étagères murales et sol-plafond se fixent au mur ou au plafond. La visserie fournie convient aux murs pleins. Sur cloison creuse, il faut des chevilles adaptées : nous les proposons séparément et le signalons sur les fiches concernées. Il vous revient de vous assurer que le support est sain et capable de reprendre la charge, et de repérer les réseaux avant de percer. Nous ne pouvons pas répondre des dommages liés à un support inadapté ou à une pose non conforme à la notice.

13. Vos données

Nous n'utilisons vos données que pour traiter votre commande, vous répondre et, si vous l'avez accepté, vous écrire. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

14. En cas de désaccord

Écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en un échange, et c'est l'atelier qui vous répond.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite et à condition de nous avoir saisis au préalable. Nous relevons du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, saisissable en ligne à l'adresse mediateurfevad.fr.

Vous pouvez également passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige porté devant les tribunaux, les règles de compétence légales s'appliquent.

Formulaire type de rétractation

À recopier et à nous adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

« À l'attention d'Esprit d'Atelier, 10 rue Louis et Julien Boutin, 35740 Pacé. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le [date] et reçu le [date]. Nom et adresse du consommateur. Numéro de commande. Date. Signature en cas de notification sur papier. »